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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire)


3° Le critère de l'autonomie :


Degré

Point de cotation

Les activités sont réalisées dans le cadre de consignes précises en suivant des instructions complètes. Les contrôles sont systématiques.

1

Les activités sont effectuées dans le cadre de missions précisément définies mettant en œuvre des procédures détaillées. Face à certains cas, l'emploi peut conduire/permettre au choix des modes opératoires.

2

Les activités nécessitent pour partie le choix des moyens et, ou des étapes de travail à réaliser dans le cadre de procédures et règles déterminées et d'un plan d'action défini, selon des techniques éprouvées. Les contrôles portent sur des étapes et permettent la prise de décisions dans le respect des règles.

3

Les activités sont réalisées à partir d'objectifs fixés relevant de l'emploi-type, dans le cadre de plans d'actions définis par d'autres, laissant une marge de manœuvre par les moyens de les atteindre. Le contrôle s'opère par mesure d'écarts entre réalisations et objectifs.

4

Les activités sont réalisées à partir de plans d'actions découlant directement d'une politique à laquelle l'emploi contribue directement, et comporte la fixation d'objectifs pour autrui. Le contrôle s'effectue par mesure d'écarts entre réalisations et objectifs intégré dans le plan d'actions.

5

Les activités nécessitent une collaboration à l'élaboration des politiques et objectifs stratégiques de l'entreprise, ce qui implique une vision globale de l'environnement économique et social de l'entreprise. Les contrôles portent sur la réalisation des politiques et objectifs mis en œuvre.

6


4° Le critère de la responsabilité :


Degré

Point de cotation

La responsabilité s'exerce dans le champ strict de l'emploi.

1

La responsabilité s'exerce dans un environnement plus large pouvant avoir des répercussions directes sur une entité de travail et, ou plusieurs personnes extérieures.

2

La responsabilité implique la gestion d'un projet défini ou d'une activité définie et de rendre compte de sa réalisation à la ligne hiérarchique chargée du contrôle des résultats.

3

La responsabilité porte sur le fonctionnement et la réalisation de plans d'actions opérationnelles d'une entité ou d'un projet impactant sur une large partie de l'entreprise.

4

La responsabilité nécessite une contribution déterminante sur le fonctionnement général de l'entreprise. Elle implique d'élaborer, d'exécuter et de rendre compte d'un ou plusieurs projets.

5

La responsabilité implique un impact direct et fort sur le fonctionnement général et l'évolution de l'entreprise sur le court, moyen ou long terme.

6


5° Le critère des relations internes et externes :


Degré

Point de cotation

Les relations portent sur des échanges d'informations simples, orales et, ou écrites.

1

Les relations portent sur des échanges d'informations avec explications, ayant pour objet la fourniture et l'obtention d'informations ou de résultats auprès de différents interlocuteurs.

2

Les relations impliquent une coopération continue pour obtenir un résultat de travail en commun, dans un contexte connu et de convergence d'intérêts.

3

Les relations impliquent d'argumenter sur des sujets plus complexes, de proposer des améliorations utiles à la réalisation de l'activité et de faciliter l'adhésion des interlocuteurs internes et, ou externes.
L'emploi peut nécessiter d'assurer une fonction de gestion de projet. Il peut également nécessiter d'assurer une fonction de représentation auprès d'interlocuteurs variés.

4

Les relations impliquent de négocier avec des interlocuteurs ayant des divergences de point de vue et des intérêts divergents, dans la perspective d'emporter l'adhésion.
L'emploi nécessite également d'assurer une fonction de représentation auprès d'interlocuteurs privilégiés de l'entreprise, dans le cadre d'enjeux économiques et sociaux majeurs.

5

Outre les conditions énoncées au degré 5 ci-dessus, les relations impliquent d'assurer une fonction de représentation auprès d'interlocuteurs de niveau stratégique et politique.

6


6° Le critère de l'encadrement et de l'animation :


Degré

Point de cotation

L'emploi implique d'apporter un appui ponctuel, le cas échéant vis-à-vis de nouveaux arrivants.

1

L'emploi implique une supervision technique ou fonctionnelle limitée à quelques personnes.

2

L'emploi implique un encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou une animation fonctionnelle d'un réseau d'acteurs à l'échelle d'une activité.

3

L'emploi implique un encadrement hiérarchique de personnel d'encadrement et, ou de personnel expert d'un domaine d'activité ou de domaine d'activité très proches ou une responsabilité fonctionnelle à l'échelle d'une entreprise.

4

L'emploi implique un encadrement hiérarchique de personnel d'encadrement de plusieurs domaines d'activités ou d'experts de plusieurs domaines de spécialité hétérogènes.

5

L'emploi implique la définition de la stratégie managériale auprès des équipes de direction et le pilotage permanent de ces équipes.

6


ANNEXE 4
LA DÉFINITION DES CLASSES DE PROGRESSION POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE


FAMILLE

EMPLOI-TYPE

Cotation

Classe d'entrée

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

Classe 5

Classe 6

Classe 7

Classe 8

Classe 9

MAINTENANCE, INGÉNIERIE ET TRAVAUX DU RÉSEAU FERRÉ

Opérateur de maintenance et travaux de l'infrastructure

9

2

Opérateur de maintenance et travaux des systèmes électriques

10

2

Opérateur de maintenance et travaux des systèmes télécoms

10

2

Opérateur de fabrication ou, et maintenance industrielle

9

2

Technicien de maintenance et travaux de l'infrastructure

15

4

Technicien de maintenance et travaux des systèmes électriques

15

4

Technicien de maintenance et travaux des systèmes télécoms

15

4

Régulateur sous stations

15

4

Spécialiste Méthode Planification Maintenance et travaux

20

5

Manager de proximité Maintenance et travaux

20

5

Responsable d'activité de Maintenance et travaux de l'infrastructure

27

7

Chargé de production ingénierie

18

5

Appui aux projets

17

4

Chef de projet MOE (Maîtrise d'œuvre)

21

6

Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage), Pilote d'opération

23

6

Responsable ingénierie

25

7

MAINTENANCE MATÉRIEL ROULANT ET SPÉCIALISÉE

Opérateur de maintenance des matériels et prestations associées

9

2

Opérateur de maintenance industrielle

9

2

Technicien de maintenance des Matériels

15

4

Technicien en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle

15

4

Manager de proximité Matériel

20

5

Responsable d'activité de Maintenance du Matériel roulant

27

7

Ingénieur en maintenance et organisation industrielle

21

6

CIRCULATION, EXPLOITATION

Opérateur ferroviaire circulation

11

2

Technicien ferroviaire circulation

15

4

Gestionnaire, Concepteur sillons

15

4

Gestionnaire PC

15

4

Responsable de PC

20

5

Manager de proximité Circulation/exploitation

20

5

Responsable d'unité, Circulation, exploitation

27

7

PRODUCTION FERROVIAIRE

Opérateur de production et de sécurité au sol

11

2

Opérateur ferroviaire industrie

10

2

Gestionnaire moyens humains, matériels

15

4

Responsable conception ou, et méthodes

24

6

Chef d'escale

17

4

Manager de proximité Production

20

5

Manutentionnaire

7

1

Opérateur fret au sol

10

2

Technicien Fret

15

4

Spécialiste gestion de production fret

21

6

Manager de proximité fret

20

5

CONDUITE, MANŒUVRE DU MATÉRIEL VOYAGEUR ET FRET

Conducteur de tram-train

12

3

Conducteur manœuvre, remonte et navette de fret de proximité

12

3

Conducteur ligne

15

4

Gestionnaire moyens humains, matériels

15

4

Responsable conception ou, et méthodes

24

6

Manager de proximité Conduite

20

5

SERVICES, RELATION CLIENT, MARKETING

Chargé de la relation client

10

2

Agent d'accompagnement d'un train de voyageurs ou, et de la relation client

11

2

Assistant commercial opérationnel

12

3

Technicien commercial

15

4

Chargé d'affaires commercial et marketing

18

5

Chargé de gestion de site

10

2

Chef d'équipe Relation Client

17

4

Manager de proximité Relation Client

20

5

Responsable commercial ou, et marketing

24

6

Technicien commercial fret

15

4

Spécialiste commercial et marketing fret

21

6

PILOTAGE ET ANIMATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ

Formateur

15

4

Documentaliste

13

3

Référent technique Qualité Sécurité

17

4

Expert métier Sécurité

20

5

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

20

5

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

24

6

RESPONSABLES, MANAGEMENT

Responsable d'unité, d'agence, de zone

24

6

Responsable d'unité voyageurs transverse

24

6

Responsable périmètre fret

27

7

Directeur commercial

31

8

Directeur d'activité ferroviaire

32

8

Directeur ressource, support

32

8

SÛRETÉ

Opérateur de la sûreté ferroviaire

10

2

Technicien Sûreté ferroviaire

15

4

Spécialiste Sûreté ferroviaire

20

5

Manager de proximité Sûreté ferroviaire

20

5

Responsable Sûreté ferroviaire

24

6

FONCTIONS TRANSVERSES

Agent d'entretien

6

1

Opérateur de l'environnement de travail

10

2

Gestionnaire ressource, support

11

2

Chargé de gestion ressource, support

15

4

Spécialiste ressource, support

20

5

Responsable ressource, support

25

7

Gestionnaire Ressources Humaines

11

2

Chargé de gestion Ressources Humaines

15

4

Spécialiste ressources humaines

20

5

Responsable ressources humaines

25

7

Responsable de production formation

25

7

Gestionnaire Ressources Financières

11

2

Chargé de gestion ressources financières

15

4

Spécialiste ressources financières

20

5

Responsable ressources financières

25

7

GESTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

Opérateur Patrimoine

9

2

Technicien Patrimoine

15

4

Technicien Gestion Immobilière et Locative

15

4

Spécialiste Maintenance Immobilières et Services

20

5

Spécialiste Méthode Patrimoine

20

5

Manager de proximité Travaux Patrimoine

20

5

Responsable Affaires Immobilières

24

6

Responsable d'activité Patrimoine

24

6

SYSTÈME D'INFORMATION ET DIGITAL

Technicien Informatique et Digital

15

4

Concepteur, Développeur

15

4

Spécialiste Informatique et Digital

20

5

Architecte et Urbaniste des systèmes informatiques

24

6

Responsable Informatique et Digital

24

6

MÉDICAL et SOCIAL

Technicien paramédical

15

4

Médecin

30

8

Technicien/Technicien social et familial

15

4

Responsable Médical et social

24

6