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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire)


Prime d'ancienneté.
Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté.
Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié.
Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :


Ancienneté

4 ans

8 ans

12 ans

16 ans

20 ans

Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié)

2,4 %

4,8 %

7,2 %

9,6 %

12 %