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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)


Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.