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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « fournir des pièces complémentaires », les phrases : « La section précise les modalités de transmission de ces pièces qui doivent être transmises avant une date déterminée en application de l'article 7 du présent arrêté. Lorsque la section a sollicité un envoi postal des pièces complémentaires, le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. » sont remplacées par la phrase : « Elles doivent être déposées dans l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. »
2° Après les mots : « bureaux des sections » il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces complémentaires, le candidat doit le signaler aux rapporteurs et procéder à un envoi de la pièce par tout moyen, défini en accord avec les rapporteurs, au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 du présent arrêté. »