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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 juillet 2021, les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2022.
La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat aura lieu en décembre 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.