Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1.-Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »