Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Au deuxième alinéa de l'article 17, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre ».