Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « quinze » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « cinq ».