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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au début de l'article, il est ajoutéune phrase ainsi rédigée :
« Il est institué auprès du ministre chargé de la mer un conseil de l'ordre dont les membres sont de droit commandeurs du Mérite maritime dès leur prise de fonction. » ;
2° Au e, les mots : « officier général de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « officier général » ;
3° Au f, les mots : « inspecteur général des services des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des affaires maritimes » ;
4° Au g, les mots : « Un directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Le directeur chargé des affaires maritimes » ;
5° L'article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« h) Le président du conseil supérieur de la marine marchande ;
« i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ;
« j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ;
« k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
« l) Une personnalité ultramarine qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. »