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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 8 de la décision du 30 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :


« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »