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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.