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Article 3 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. DUDOGNON (Jean-Pierre))

Article 3 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. DUDOGNON (Jean-Pierre))


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.