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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BERTUCCI (Jean-Yves))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BERTUCCI (Jean-Yves))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.