Article 3 AUTONOME (Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2026950S) est abrogée.