Article 5 AUTONOME (Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 janvier 2021 (NOR : CCPE2103351S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.