Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie)

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « en application de l'article D. 636-69 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « en application des articles D. 612-32-2 et D. 636-69 du code de l'éducation ».