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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de La Chaussée sur Marne, cadastrée section AC n° 298, d'une superficie de 2 622 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).