Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :
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ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS |
Unité de décompte |
Montant en € |
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VACATIONS DE JURY |
Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale |
30 |
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Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure |
35 |
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Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée |
45 |
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CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS |
Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale |
2 |
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Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure |
4 |
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Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée |
8 |
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CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS |
Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité |
35 |
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35 |
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SURVEILLANCE D'EPREUVES |
Taux horaire de référence |
SMIC horaire |