L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d6073544-504c-4b3b-93ee-4e543799c62f.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège Terres Univia, l'Interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.