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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »)


Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « e-social des armées » peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés « GESTION FINANCIERE » et « QUALIAC ».