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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Données brutes

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées:
1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
a) La ligne :
«

est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
j) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
l) La ligne :
«

»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«

» ;
m) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
n) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
o) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ;
3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »