Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

L'article R. 2393-13 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « il applique les dispositions suivantes : » sont remplacées par les mots : « il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre. » ;
2° Les 1° à 4° sont abrogés.