Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Au second alinéa de l'article R. 2383-1, les mots : « dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics et » sont supprimés.