Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Au premier alinéa de l'article R. 2343-17, les mots : « Pour les marchés passés par les services de la défense, des listes » sont remplacés par les mots : « Des listes ».