L'article R. 2331-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2331-5.-Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. »