Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité)

I.-A l'article R. 2312-10, la référence à l'article R. 2112-12 est remplacée par la référence à l'article R. 2112-11.
II.-Après l'article R. 2312-10, il est inséré un article R. 2312-10-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 2312-10-1.-Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11. »