Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse)

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.