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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse)


Les conjoints des personnels militaires mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé.