Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))

Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10 du code du sport, après le mot : « apporte », sont insérés les mots : «, dans le respect des principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4, ».