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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))


Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 442-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public. » ;
2° La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 442-12 est complétée par les mots : «, capacité d'organiser l'enseignement par référence aux programmes de l'enseignement public ».