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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))


A la dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines ».