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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)


L'article D. 121-13 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
I.-Le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :


«-un élu de conseil municipal désigné sur proposition conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine ; »


II.-Au 3°, les mots « comprenant seize membres » sont remplacés par les mots « comprenant dix-neuf membres ».
III.-Après le treizième alinéa du 3° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ;
«-un représentant de l'Union des industriels et constructeurs bois ; »


IV.-Il est ajouté au 3° un dernier alinéa ainsi rédigé :


«-un représentant de l'association des directeurs immobiliers ; »