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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nanteuil sur Aisne (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nanteuil sur Aisne (Ardennes))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Nanteuil sur Aisne, cadastrées section AC n° 8 et 69, d'une superficie respective de 115 m2 et 2 052 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).