Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Le titre de l'annexe II est remplacé par le titre suivant : « Annexe II : formation pratique basique aux scenarios operationnels S-1, S-2, et S-3 ».