Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Au 1 de l'annexe I, les mots : «-Dossier de mission (S-4) ; » sont supprimés.