Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »