Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

A l'article 9, les mots : « S-4 et dans le cadre d'expérimentations sans laissez-passer. » sont remplacés par les mots : « S-3. »