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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)


Au 1er et au 3e tiret de l'article 3, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 16 ans ».