Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)


Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »