Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle assure l'accréditation des établissements. »