Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables. »