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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.