Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Après le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 17 février 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre les procédures de commande publique et assure l'exécution des dépenses, hors subventions, pour le compte des services prescripteurs de l'administration centrale. »