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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 31 modifiant l'article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 31 modifiant l'article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, tel que modifié par l'accord du 14 juin 2019 de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la conchyliculture et de la coopération maritime, et dans son propre champ, les stipulations de l'avenant n° 31 du 15 janvier 2020.