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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'articles D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté. »