Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre)

A l'article 1er du décret du 14 septembre 2020 susvisé, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2024 ».