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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)


La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.