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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, M. Guy CARON, ingénieur en chef de l'armement et M. Philippe RABIER, ingénieur en chef de l'armement, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.