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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à compter du 15 septembre 2021.