Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement)
Au II de l'article R. 125-44, les mots : « envisagées de la participation du public prévue à l'article L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « applicables de participation du public ».